Ikea déclare payer ses impôts « dans le strict respect des différentes règlementations »

Suite au rapport d’enquête dévoilé par un groupe d’eurodéputés verts il y a quelques jours [voir précédent numéro], le groupe suédois a souhaité, par le biais d’un communiqué officiel, souligner certains points.

Il se dit, tout d’abord, « pleinement déterminé à gérer ses opérations de manière responsable et durable », affirmant payer ses impôts « dans le strict respect des réglementations nationales et internationales ». A l’exercice fiscal 2015, Ikea annonce s’être acquitté d’environ 822 millions d’euros en impôts sur les sociétés à l’échelle internationale, soit un taux d’imposition réel légèrement inférieur à 20 %. Au total, la charge d’impôt du groupe suédois s’élevait à plus de 1,5 milliard d’euros en FY15 ; et au cours des cinq dernières années (FY11 – FY15), l’impôt sur les sociétés et autres taxes atteignaient environ 7,2 milliards d’euros.

Ikea enseigne

 

« Par ailleurs, précise le communiqué, le Groupe Ikea est l’un des 13 franchisés Ikea. Inter Ikea Systems B.V. étant le franchiseur mondial, il s’agit donc de deux groupes d’entreprises distincts, détenus par des propriétaires différents. Définie dans les années 1980, la structure organisationnelle répond à un désir d’établir une séparation claire entre la propriété des opérations commerciales et la propriété de la marque et du Concept Ikea, afin d’en assurer la continuité, quelle que soit la réussite des franchisés. Ainsi, le Groupe Ikea est pleinement détenu par une fondation néerlandaise, à savoir la Stichting Ingka Foundation. L’une des caractéristiques essentielles de la législation néerlandaise à propos des fondations est qu’elle n’autorise ni les propriétaires ni les bénéficiaires. La fondation ne peut utiliser ses fonds que pour réinvestir dans le Groupe Ikea et faire des dons à travers la Fondation Ikea. Le Groupe Ikea, comme tout autre franchisé, verse des royalties de 3 % à Inter Ikea Systems B.V., le franchiseur mondial et propriétaire du Concept Ikea. Ces royalties sont des coûts d’exploitation versés en échange du droit d’exploiter un magasin Ikea dans un lieu spécifique dans le respect des systèmes et méthodes du franchiseur (système des magasins Ikea) et d’utiliser la marque Ikea. Elles donnent également droit aux franchisés d’accéder à tout l’assortiment Ikea. »

Le groupe dit par ailleurs « accueillir favorablement » toute initiative de l’UE et de l’OCDE visant à renforcer l’harmonisation, la transparence et la clarté des réglementations sur la fiscalité internationale : « C’est pour cela, précise le communiqué, qu’Ikea a, entre autres, participé à la réunion organisée par la Commission spéciale « Taxe » du Parlement européen, en novembre dernier ».

Pour finir, le Suédois tient à ajouter que l’Europe est l’un de ses marchés les plus importants, puisqu’il y enregistre près de 70 % du total de ses ventes, que 114 000 de ses collaborateurs y travaillent, et que 60 % de ses produits en sont issus. « Nous nous engageons à maintenir le développement de notre activité en Europe, et poursuivrons le dialogue sur la meilleure manière de renforcer l’harmonisation et la clarté du système de fiscalité internationale » termine le communiqué. De leur côté, pour l’heure, les eurodéputés ont envoyé une lettre présentant les conclusions de leur rapport d’enquête à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, et Pierre Moscovici, commissaire européen à la fiscalité, les invitant à lancer une procédure d’examen en matière d’aides d’Etat, dans le but de vérifier si une infraction à la législation européenne sur la concurrence était effectivement commise.

 

 

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