La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, dite loi AGEC, va bousculer le marché du meuble à partir du 1er janvier 2022. Pour anticiper les changements réglementaires, Eco-mobilier informe fabricants et distributeurs de leurs nouvelles obligations. En outre, l’éco-organisme accompagne et outille ses adhérents pour les aider à se conformer à la nouvelle législation. Publi-communiqué.
Effervescence dans le secteur du meuble. Les acteurs de l’ameublement se préparent en effet à intégrer les changements majeurs imposés par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, dite loi AGEC. Publiée au Journal Officiel le 10 février 2020, la nouvelle législation vise à réduire le gaspillage et développer le don et le réemploi solidaire. Dès le mois de janvier 2022, elle impose la reprise des meubles usagés des clients et l’affichage de nouvelles informations ou encore interdit la destruction des invendus. Eco-mobilier accompagne les acteurs du meuble à se conformer à ces nouvelles obligations.
(crédit IStock)
Eco-mobilier informe ses adhérents
L’éco-organisme dédié à l’ameublement organise ainsi des webinaires thématiques sur les nouveaux enjeux réglementaires pour informer au mieux ses adhérents. Lors de ces temps de formation proposés gratuitement en ligne, les participants sont également invités à poser leurs questions. A la rentrée, un temps d’échange sera ainsi programmé tous les vendredis de 9 h 30 à 10 h 30 pour aviser ceux qui le souhaitent des évolutions réglementaires et des nouveaux outils proposés. Les informations sont à retrouver sur le site dédié : https://espace-services.eco-mobilier.fr/service/loi-agec.
Plusieurs conférences en ligne continueront ainsi à présenter l’une des mesures phares de cette loi : la reprise obligatoire des produits usagés des clients. « Toutes les entreprises du secteur et le commerce électronique sont directement concernées par cette loi. Parmi les nouvelles obligations, les enseignes et les vendeurs sur internet vont devoir proposer une reprise sans frais des meubles usagés, sous certaines conditions », explique Eric Weisman-Morel, Directeur du développement d’Eco-mobilier. En effet, à compter du 1er janvier 2022, l’article L.541-10-8 du code de l’environnement impose aux distributeurs et aux vendeurs par internet la reprise, sans frais, des produits usagés dont l’utilisateur final se débarrasse. Ce service devra être proposé par les boutiques de plus de 200 m² ou lors des livraisons, à condition que les clients achètent des biens similaires. Les magasins dont la surface de vente dépasse 1 000 m² offriront, eux, une reprise sans contrepartie.
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Eco-mobilier propose des solutions pour la reprise
En outre, les enseignes seront tenues d’informer le consommateur de l’existence de cette reprise sans frais. Les clients devront ainsi être avisés des possibilités de reprise tout au long de l’acte d’achat. Les vendeurs devront préciser si la reprise s’effectue directement en magasin, lors de la livraison ou encore sur un point de collecte de proximité.
Eco-mobilier propose des solutions concrètes pour mailler le territoire de points de collecte dédiés au mobilier usagé des consommateurs :
- La mise en relation avec des associations locales, afin d’éviter de jeter les produits en bon état ;
- La mise en place d’une carte professionnelle afin d’accéder à un réseau de professionnels et d’associations, à même de collecter ces mobiliers usagés ;
- L’installation d’une benne dédiée de 30 m³ chez les distributeurs, pour des volumes annuels supérieurs à 20 m³.
Eco-mobilier facilite les dons d’invendus
Les associations pourront également recevoir les invendus, dont l’élimination sera interdite dès janvier 2022. « Il s’agit d’une autre obligation de la loi : les invendus devront être systématiquement proposés à des associations, avant le recyclage, s’il n’y a pas d’autres solutions », précise Eric Weisman-Morel, Directeur du développement d’Eco-mobilier. Pour automatiser ces dons d’invendus, une plateforme sera mise en ligne à la fin de l’année. Les distributeurs et les fabricants pourront ainsi publier des « petites annonces » consultables par des associations recensées par Eco-mobilier. Ces dernières pourront ensuite récupérer les produits ainsi donnés et les proposer à la vente dans leurs espaces de vente.
Les distributeurs concernés par la reprise
Une meilleure information du consommateur
La loi vise également à promouvoir l’éco-conception des produits. Pour ce faire, la nouvelle législation impose aux fabricants de présenter des plans d’éco-conception, individuellement ou au niveau de la filière. Par ailleurs, l’utilisation de matériaux plus durables sera récompensée, et notamment l’incorporation de matière recyclée dans la fabrication des meubles. Là encore, Eco-mobilier a anticipé ces évolutions législatives en proposant des « crédits recyclage ».
Ce système novateur et incitatif vise à soutenir les politiques d’approvisionnement et d’incorporation de bois et de mousses recyclés issus des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Concrètement, les produits fabriqués avec de la matière recyclée issue de DEA bénéficieront d’un crédit d’éco-participation versé directement par Eco-mobilier.
Parallèlement, la loi prévoit aussi une meilleure information du consommateur. Au 1er janvier 2022, le logo unique (le Triman) apposé sur tous les produits soumis à l’éco-participation sera complété des consignes de tri adaptées qui devront être visibles sur les produits, les emballages ou les notices. L’objectif est de renseigner les consommateurs sur le bon geste pour le produit en fin de vie. Eco-mobilier précisera le format de ces nouvelles obligations d’affichage dès la publication du décret sur la « signalétique de tri », attendu avant l’été. Les distributeurs devront également mentionner la durée légale de garantie de conformité qui est désormais de 2 ans pour les meubles et la literie sur les documents de facturation (devis, facture, ticket de caisse).
La nouvelle législation renforce également les moyens de contrôle des contrevenants, avec l’affichage obligatoire du numéro d’identification unique dans les conditions générales de vente (CGV) et les mentions légales des entreprises. Une fois les décrets publiés, Eco-mobilier mettra en ligne sur son site internet les supports et outils graphiques adéquats. Les acteurs du secteur de l’ameublement peuvent compter sur Eco-mobilier pour les tenir informés des évolutions législatives et leur apporter des services et solutions pour faciliter leur mise en conformité.