C’est désormais officiel : les magasins d’ameublement, ne bénéficiant d’aucune dérogation pour l’ouverture du public dans l’arrêté du 15 mars dernier, sont donc éligibles au dispositif de chômage partiel : c’est ce que nous apprend la FNAEM, à laquelle le directeur de cabinet de la Ministre du Travail a transmis l’instruction ci-jointe, communiquée hier (24 mars) aux DIRRECTE :
Le Ministère du Travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la DIRRECTE, avec effet rétroactif.
A noter : l’absence de réponse de la part de la DIRRECTE vaut acceptation de la demande, au bout de 15 jours. D’ici la fin de cette semaine, ce délai sera ramené à 2 jours : autrement dit, l’absence de réponse de la DIRRECTE en 48 heures vaudra acceptation de la demande.
Enfin, à ce stade et grâce au renforcement des équipes du ministère, les délais de paiement aux entreprises sont maintenus à 12 jours en moyenne après l’acceptation de la demande.