L’organisme dresse le bilan, 2 ans tout juste après le début de la mise en place de l’éco-participation et de la collecte du mobilier usagé. Les objectifs fixés pour cette échéance semblent atteints– à peine 3 % de non-conformité,80 % de valorisation, 52 millions d’habitants couverts… – assurant ainsi le bon développement progressif du dispositif. Pour accompagner ce dernier, de nouvelles mesures doivent être prises, comme la modification du barème ou la mise en fonctionnement de sites de traitement supplémentaires.
Tout bilan impose, traditionnellement, une rapide rétrospective.
Le projet Eco-Mobilier débute en réalité bien avant 2013 : issu de la loi « Engagement national pour l’environnement de 2010 » (dite loi Grenelle 2), et du décret d’application du 6 janvier 2012, relatif à « la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) », l’organisme symbolise la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) : cette SAS sans but lucratif, agréée par l’Etat, a été créée en décembre 2011 à l’initiative des fédérations de l’industrie et du négoce de l’ameublement, pour que la filière meuble puisse organiser le traitement de ses déchets. Eco-Mobilier devait ainsi prendre en charge les déchets d’éléments d’ameublement domestique et assimilés, mais aussi professionnel en ce qui concerne la literie (l’éco-organisme Valdelia, de son côté, gère le mobilier professionnel). Toute l’année 2012 a donc été consacrée à la rédaction d’un premier dossier d’agrément ; après l’obtention de cet agrément, la préparation opérationnelle du dispositif s’est amorcée en janvier 2013, pour une mise en place concrétisée le 1er mai.
Administré par 7 fabricants et autant de distributeurs – une parité « essentielle » comme le souligne sa directrice générale Dominique Mignon – Eco-Mobilier est donc titulaire d’un agrément de l’Etat signé par les ministères de l’Ecologie, de l’Industrie et de l’Intérieur, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2013, jusqu’au 31 décembre 2017.
Des objectifs atteints en avance
2014 a donc été la première année complète de fonctionnement et de déploiement territorial d’Eco-Mobilier. Une période cruciale, donc, qui semble avoir tenu ses promesses si l’on en croit la directrice générale de l’éco-organisme : « Très vite, nous avons pu constater une très forte mobilisation des acteurs, d’autant plus louable étant donné le contexte de crise. En 2013, nous avions déjà de bons scores d’adhésion… Un rythme qu’a suivi le développement des collectes, lui aussi très rapide ! »
Aujourd’hui, chaque Français met environ 20 kilogrammes de mobilier au rebut par an : l’année dernière, déjà, près de la moitié étaient pris en charge par Eco-Mobilier, par le biais du ramassage direct ou de l’indemnisation des collectivités : « Ainsi, seulement 12 mois après sa mise en place, Eco-Mobilier avait déjà un niveau d’intervention très important ! » fait remarquer Dominique Mignon. Une réactivité qui a permis d’atteindre, d’ores et déjà, les objectifs que l’Etat avait fixés à l’éco-organisme pour la fin de cette année, autrement dit un peu plus de 80 % de valorisation globale, dont 48 % de recyclage (sur le total des déchets pris en charge par Eco-Mobilier). Des résultats atteints entre autres, grâce à l’adhésion des acteurs de la filière : l’année dernière, l’organisme recensait 7 160 comptes et 5 970 contrats avec les metteurs en marché… Les campagnes d’information, de prospection et les réunions diverses menées régulièrement ont ainsi porté leurs fruits ; si bien qu’aujourd’hui, le taux de non-conformité est, en moyenne, inférieur à 3 % : « Pour remédier à cela, le ministère a amorcé, depuis un peu plus d’un an, une procédure de mise en conformité… » précise Eric Weisman-Morel, directeur du développement d’Eco-Mobilier. Cette année 2015, les campagnes d’information se poursuivent, et le plan de prospection se déploie.
Simplification & modulation
Pour la première fois depuis sa mise en place, le barème de l’éco-contribution fera également l’objet de quelques modifications, effectives au 1er janvier prochain. Ces mesures doivent répondre à 2 objectifs : simplifier le calcul de l’éco-participation, et accompagner la gestion des déchets.