Environnement : L’éco-contribution restera visible jusqu’en 2020

Un décret paru il y a quelques jours a officiellement prorogé, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, l’obligation, pour les metteurs sur le marché et les intermédiaires successifs, de faire apparaître sur les factures de vente d’un élément d’ameublement les coûts unitaires qu’ils supportent pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

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Le non affichage de l’éco-contribution est ainsi sanctionné, à hauteur de 450 euros maximum.

 

 

 

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