CNEF : pour un plan d’action «commerce »

Les importantes échéances politiques imminentes, ainsi que la singularité du contexte actuel, ont incité la CNEF – réunissant la FNAEM et de la FENACEREM respectivement pour la distribution de l’équipement de la maison et de l’électrodomestique – à saisir les candidats à l’élection présidentielle. La Confédération, représentant 13 000 entreprises des secteurs concernés (85 % de TPE) employant 125 000 salariés, appelle en effet ces derniers à inscrire dans leur programme un plan d’action « commerce » en 3 volets, axé autour de 10 mesures ; ce plan étant à engager, par le prochain gouvernement, sous l’autorité d’un ministre dédié au Commerce.

> Volet 1 : Soutenir la transformation digitale du commerce

Pour faire face à la « bataille concurrentielle » engagée avec les pure players, la CNEF propose d’étendre le crédit impôt-recherche aux dépenses de recherche indispensables à la transformation digitale du commerce, de créer une subvention à la transition numérique des PME du commerce, mais aussi de soutenir la formation des salariés du commerce – rendue absolument indispensable pour adapter les personnels en place à la révolution digitale » – par des dotations FNE supplémentaires. Il s’agirait, également, d’élargir les modalités de recours au compte personnel de formation, qui devraient être « renforcées pour accroître son utilisation au profit de l’employabilité des salariés ».  

> Volet 2 : Simplifier et clarifier les réglementations administratives

Deux mesures sont proposées dans le cadre de ce volet. D’abord, réviser et clarifier les réglementations d’urbanisme commercial, jugées aujourd’hui trop nombreuses et complexes : « Les mesures de gel des créations de surfaces commerciales ou de logistique doivent, par exemple, être corrigées, car antinomiques avec les investissements immobiliers indispensables à la pérennisation des commerces actuels » avance la CNEF, qui estime aussi qu’une politique publique volontariste de reconversion des friches commerciales devrait être engagée, permettant la transformation d’anciens magasins en entrepôts logistiques, par exemple. Deuxième mesure souhaitée : clarifier et simplifier les multiples réglementations d’affichage environnemental, pouvant actuellement être « de moins en moins lisible et compréhensible par les consommateurs », et « de plus en plus difficilement applicables par les entreprises », car elles aussi jugées trop nombreuses, accumulées depuis 15 ans.

> Volet 3 : Instaurer une véritable équité fiscale entre commerce en ligne et commerce physique

Sur ce dernier volet, l’exemple le plus flagrant d’iniquité fiscale est, selon la CNEF, la TASCOM, dont la « suppression totale » est, de ce fait, évoquée par ce plan. La Confédération propose également d’obliger réglementairement les vendeurs étrangers à acquitter les éco-contributions… Neuvième mesure proposée : remplacer les impositions foncières par une taxation assise sur la valeur ajoutée. Enfin, la CNEF avance la nécessité d’étaler la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. De premiers échanges ont été menés avec les équipes de campagne des candidats.